J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07659

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Arrêté du 10 mai 2001 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 (scolarité 1er septembre 2001-31 août 2002)


NOR : FPPA0100042A



Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 mai 2001, la direction générale de l'administration et de la fonction publique informe individuellement les candidats admis aux concours de leur affectation dans un institut régional d'administration telle qu'elle résulte de leurs voeux et de leur rang de classement.
Les candidats admis sont informés à partir du 14 mai 2001 de leur affectation.
Les candidats qui n'ont pas répondu au 1er juin 2001 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 22 juin 2001 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les postes laissés vacants par les renonciations sont offerts par priorité aux candidats qui n'ont pas obtenu l'institut qu'ils avaient classé en premier et qui souhaitent changer d'affectation puis aux candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Les candidats inscrits sur la liste principale qui peuvent bénéficier d'un changement d'affectation et les candidats inscrits sur la liste complémentaire auxquels il est fait appel en vue d'une affectation en sont informés à partir du 25 juin 2001 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les candidats de la liste principale qui ont bénéficié d'un changement d'affectation et les candidats de la liste complémentaire qui sont informés de leur affectation ou, si un désistement le permet, d'une nouvelle affectation tenant compte des voeux exprimés doivent faire connaître leur décision le 24 août 2001 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats de la liste principale qui n'ont pas répondu le 24 août 2001 sont considérés comme renonçant à leur changement d'affectation. A la même date, les candidats inscrits sur la liste complémentaire qui n'ont pas répondu sont considérés comme renonçant au bénéfice du concours ou à leur changement d'affectation.
Il n'est plus proposé de changement d'affectation à compter du 24 août 2001. A compter de cette date, les postes demeurés vacants sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les candidats qui ont accepté leur affectation ou leur changement d'affectation le 24 août 2001 au plus tard et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 3 septembre 2001 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.
A titre exceptionnel et dérogatoire, les candidats de la liste principale ou de la liste complémentaire peuvent bénéficier d'un changement d'affectation dans la mesure où des postes restent à pourvoir dans cet institut ; le bénéfice de ce changement d'affectation est accordé par décision du directeur général de l'administration et de la fonction publique, au vu de la demande motivée du candidat. Il ne peut en aucun être procédé à un changement d'affectation d'élèves au-delà d'un délai de quinze jours suivant la date de début de la scolarité.